4.9. Le Procureur
4.9.1. Le Procureur représente l’accusation lors des procès.
4.9.2. Le Procureur est chargé d'instruire les procès et de présenter les prévenus devant le juge
4.9.3. Si le Procureur est partie lors d’une affaire, il s'engage à en informer le Comte afin que celui-ci procède à un changement de poste temporaire mais nécessaire pour garantir la tenue d'une bonne justice.
4.10. Le Juge
4.10.1. Le juge est chargé de trancher les litiges opposant des parties, dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès.
4.10.2. Le Juge est impartial et objectif, il rend la justice dans le sens d'une bonne justice en respectant à la fois l'intérêt général du Comté, les intérêts privés et la Charte de Bonne Justice.
4.10.3. Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
4.10.4. Si le Juge est partie dans une affaire, il s'engage à en informer le Comte afin que celui-ci le substitue dans cette affaire.
Sujet: Le Procureur et le juge 
Mar 10 Nov - 16:00
