Décret sur les Salaires, Impôts et Taxes en Rouergue.
Article 1er :
Le présent décret abroge tout texte ou partie de texte en vigueur en Rouergue dont le sujet est repris par celui-ci.
Article 2 : Les salaires.
Le milicien :
Recruté quotidiennement par la mairie de son village pour en assurer la première ligne de défense il est rémunéré 10 écus minimum et jusqu'à 15 écus maximum (les maires modulant à leur volonté entre les deux prix), les miliciens ayant à présent la possibilité d'exercer une autre activité rémunérée avant de prendre leur tour de garde.
Chaque maire à l'obligation de recruter quotidiennement, sauf accord comtal, 4 miliciens à la charge de la mairie, d'en recueillir les rapports de ronde et d'en faire une synthèse dans la salle de défense. Tout manquement est passible de trahison pour défaut de sécurité.
Cependant des défenseurs bénévoles sont tolérés dans la mesure où le maire fournit la liste au prévôt et où les bénévoles font parvenir chaque jour au maire et au prévôt leur rapport de garde .
Le Maréchal et le Chef-Maréchal :
Le prévôt des maréchaux est chargé de leur recrutement, de leur formation et de leur affectation.
Le salaire du chef maréchal est fixé à 18 écus
Le salaire du maréchal à 15 écus.
Le soldat :
Le capitaine est chargé de leur recrutement, de leur formation et de leur affectation.
Le salaire du soldat est fixé à 18 écus.
Le salaire d'un chef d'armée est fixé à 18 écus.
Le douanier :
Le connétable est chargé de leur recrutement, de leur formation et de leur affectation.
Pouvant travailler le même jour qu'ils effectuent leur taches, ils ne sont pas rémunérés.
Les mineurs :
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus
minimum. Le bailli, sur simple demande du conseiller aux Mines, peut moduler les salaires selon les besoin du comté.
Les fonctionnaires du comté :
Les fonctionnaires du comté sont recruté par annonce du bailli en gargote qui distribue les emplois à l'heure fixée par l'annonce.
La prise d'un poste de fonctionnaire dont on n'est pas destinataire est passible de poursuite pour TAP.
Les fonctionnaires fournissant 10 PE sont rémunérés 20 écus
Les fonctionnaires fournissant 20 PE sont rémunérés 30 écus
Les conseillers militaires :
Les conseillers militaires sont recrutés par le chef d'armée, après accord entre eux.
La prise d'un poste de conseiller militaire dont on n'est pas destinataire est passible de poursuite pour TAP.
Les conseillers militaires fournissant 10 PA sont rémunéré 20 écus
Les conseillers militaires fournissant 20 PA sont rémunéré 25 écus
Les conseillers militaires fournissant 30 PA sont rémunéré 30 écus
Les professeurs de l'Université du Rouergue :
Recruté par le recteur, leur salaire est fixé à 10 écus par élèves.
Les journaliers :
Le salaire pour l'embauche d'un journalier est fixé à 16 écus brut minimum
L'artisan comtal :
Mandaté par le commissaire au commerce pour exécuter une commande précise, il est rémunéré 20 écus (correspondant à son salaire et au remboursement des éventuelles taxes) versé par sa mairie de domicile.
Ce salaire est crédité au compte de la mairie l'ayant payé.
Article 3 : Les impôts.
Définition
L'imposition est une participation exigée par le Comté du Rouergue afin d'assurer ses dépenses de fonctionnement (sécurité, défense, institutions, bailliage, mines etc...)
Du contribuable
Sont considérés comme contribuables tous les sujets du Comté du Rouergue possédant titre de fermage ou de propriété foncière en les terres Rouergates.
De la perception, de son montant et des percepteurs.
- La perception de l'impôt se fait par quinzaine.
- Son montant est déterminé par ordonnance comtale.
- Chaque municipalité du Rouergue est considérée comme perceptrice de l'impôt au nom du Comté pour chacun de ses villageois. Aucun maire ne pourra déroger aux principes édictés par cette ordonnance, sous peine de procès pour Trahison.
Montant actuel de l'imposition en Rouergue.
Le montant actuel de l'imposition en Rouergue est de :
- 9 écus / champs
- 11 écus /échoppes.
- Les élevages de brebis sont exonérés de taxe
- Les fromageries sont exonérées de taxe
-Les municipalités peuvent s'acquitter de l'impôt en réglant la somme en nature. La valeur des marchandises cédées sera déterminée par la grille d'achat du Comté.
Du rôle et des conditions du percepteur.
- Le Commissaire au commerce calcul l’impôt de chaque village, basé sur le nombre de champs et d'échoppes de la ville.
- Les Maires sont autorisés a adosser a l'imposition comtale une imposition municipale ne pouvant excéder 3 écus par champs et 3 écus par échoppe selon les modalités de son choix au profit de la caisse municipale de sa ville , Toute fois il devrons en faire l'annonce au conseil comtal et aux villageois 5 jours avant la levée des impôts .
- Les percepteurs feront leur les problèmes de recouvrement de leurs administrés, et ne pourront en répercuter les conséquences.
De la fraude fiscale.
- Le paiement des impôts est obligatoire pour chaque sujet Rouergat.
- En cas de non paiement, chaque contrevenant est passible d'un procès pour Trouble à l'ordre public devant la Justice Comtale.
- Le percepteur, s'engage, avec le concours du Conseil Comtal, à prévenir la fraude et la combattre, en fournissant la liste des fraudeurs (copie au conseil) à les prévenir (courriers) et le cas échéant à les traduire en justice..
Article 4 : taxe sur les produits en vente sur les marchés :
Exonération pour :
Bois , Fer
Blé, Farine, Maïs
Cailloux
Lait Brebis et Vache
Fromage Brebis et Vache
Carcasse brebis
Boisseau de sel
Laine , Peaux
Haches non aiguisées
Lames non forgées
Lame de hache
Panoplies, Bon pour panoplie
Carcasses de cochons
Poisson (carpe, goujon, brochet , anguille, ombres et truites)
Viande
Kilos de fer brut
Miche de pain
Légume
Seaux non cerclés
Sceau cerclé
Couteaux
Chausses, Braies, Bas, Chemise
Taxe sur équipement de production : 2 %
Manche
Hache Affutée
Barque, Charrette
Taxe sur habillement imposé [pour les passages de niveau]: 3 %
Ceinture, Chapeau
Taxes sur produits d'aménagement et produits maraîchers : 4 %
Fruit, Raisin
Armoire rustique
Banc rustique
Banquette rustique
Bibliothèque rustique
Cadre pour toile
Coffre rustique
Commode rustique
Lames de parquet
Lit bas
Planche de bois
Portrait du comte Raymond
Table rustique
Tabouret rustique
Toit de puits
Tonneau
Vieille barrique
Cheminée rustique
Mur de pierre délabré
Mur en torchis
Pierre de taille
Pot de culture
Pot de passeroses
Puits rustique
Sol de terre battue
Bouleau taillé
Dose de colorant blanc
Dose de colorant bleu
Dose de colorant jaune
Dose de colorant marron
Dose de colorant noir
Dose de colorant pourpre
Dose de colorant rouge
Dose de colorant vert
Hêtre taillé
Saule taillé
Taxe sur habillement de luxe, équipement militaire et divers : 5 %
Épée
Bouclier
Casque
Gilet
Mantel
Houppelande
Bottes
Cape
Col
Jupe
Robe
Tablier
Bustier
Foulard
Poisson mer
Produit de luxe hors production rouergate
Et tout le reste
Article 5 : Taxes sur les salaires.
Le salaire des journaliers est taxé à 5%
Article 6 : Taxe comtal à l'université
Elle est fixée à 2 écus
Article 7 : Taxe sur les tavernes
La taxe sur les tavernes concerne tous les propriétaires d'une taverne en Rouergue. Ceux-ci doivent s'acquitter d'une somme de 20 écus chaque semaine. Cette taxe est non modulable par le service de récolte de l'impôt et aucun ne peut s'y soustraire.
Sujet: Decret des salaires ,impots et taxes en rouergue juin 1462 
Mar 10 Nov - 15:44
