Par décret en date du 28 octobre 1463, à dater de ce jour les conditions d’éligibilité aux élections Comtales ou Municipales en Rouergue sont :
1.1 Dans le cadre des élections comtales avoir sa résidence principale dans l’une des 4 villes du Rouergue, à savoir Espalion, Millau, Rodez, Villefranche de Rouergue
1.2 Dans le cadre des élections municipales avoir sa résidence principale dans la ville où se déroule le scrutin.
1.3 1.3 Être résidant depuis 60 jours révolus en Rouergue pour pouvoir être présent sur une liste aux élections Comtales, 30 jours révolus à suivre dans la ville dans laquelle la personne vient pour se présenter en tant que candidat aux élections municipales.
1.4 Posséder un champ ou une échoppe dans sa ville de résidence à la date du scrutin.
1.5 Ne pas être frappé par une mesure d’inéligibilité, de bannissement, ou être réputé Persona non Grata.
1.6 Ne pas être sous le coup de poursuites judiciaires à la date d’ouverture du scrutin, que ce soit en Rouergue ou dans un Duché/Comté ayant un traité de coopération judiciaire avec le Rouergue, ou sous le coup de poursuites ordonnées par la Couronne de France en respect du serment vassalique
1.7 Ne pas avoir été condamné pour T.O.P. soit Trouble à l'Ordre Public, trahison, haute trahison durant les 3 dernier mois, que ce soit en Rouergue ou dans un Duché/Comté ayant un traité de coopération judiciaire avec le Rouergue
1.8 Ne pas être déjà Maire à l'ouverture du scrutin pour une élection comtale, ou dejà conseiller comtale à l'ouverture du srcutin pour une élection municipale , sauf à devoir démissionner de l’une ou l’autre des charges en cas de cumul après élection.
1.9 Des dérogations comtales aux articles 1.3, 1.4 et 1.8 peuvent être accordées par le Comte ou Comtesse en exercice pour pallier les nécessités de circonstance (absence de candidats aux élections municipales, pluralité de liste aux élections comtales, etc.). La dérogation représente l'exception et non la règle. Elle ne saurait être considérée comme un acquis pour les candidats, lesquels sont tenus de respecter les critères d'éligibilité. À cet égard, la remise d'une dérogation à l'article 1.4 est limitée dans le temps et se limite à une dérogation par personne. À charge pour les candidats de se conformer aux critères en réunissant les fonds nécessaires à l'obtention d'un champ ou d'une échoppe.
1.10 En cas de circonstances exceptionnelles, tel que absence de candidature ou menace sur l'intégrité de la mairie, dérogation pourra être donnée par le Comte soit à un conseiller comtal soit à un candidat offrant toutes garantie de sérieux et d'honnêteté pour se présenter à une élection municipale, cette clause pourra être étendue pour le cas de pluralité de listes à des élections comtales dans la limite d'une seule candidature pour chaque liste en présence, autorisant ainsi une personne ne répondant pas aux critères d'éligibilité, ou occupant une fonction de maire à se présenter. L'acception ou le refus d'une dérogation répond à des critères objectifs tels que le passé judiciaire du demandeur à la dérogation, le sérieux de la lettre de motivation, la volonté de remplir à posteriori les conditions d'éligibilité. La décision du régnant est souveraine, mais peut faire l'objet d'un vote en bonne et due forme au sein de son conseil s'il le désire.
1.11 Les demandes de dérogation doivent être adressées par courrier daté et motivé au régnant du Rouergue en fonction (Régent (e), Comte (sse)) Soit par la tête de liste pour une élection comtale, soit par la personne désireuse de se présenter à une élection municipale. Dans l'hypothèse où le demandeur à la dérogation - par ailleurs tête de liste -- est le régnant en exercice sont une et même personne, il appartiendra au vice comte d'accepter ou de refuser la dérogation.
1.12 A défaut de remplir les conditions ci-avant énoncées toute personnes pouvant figurer en tant que candidat à une élection comtale ou municipale, ou être élue de façon frauduleuse pourra se voir poursuivie devant la justice du Rouergue pour trouble à l’ordre Publique pour le cas où il ne répondrait pas à une demande de retrait de candidature, ou en l'absence de demande ne se conformerait pas aux prescription de l'article 1.8.
Le présent décret Abroge et remplace les données du très ancien coutumier du Rouergue ainsi que tout décret antérieur dans ce domaine.
Sujet: Modification élligibilité municpale et comtale en date du 28 octobre 1463 
Mar 10 Nov - 15:41
